1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail internet est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination statutaire : LES AMIS DE ST PREJET DE MALICORNE
Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W031000464
Numéro SIREN : 450567763
Siège social : MAIRIE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 03600 MALICORNE (Allier, France)
Autorité d'enregistrement : Déclaration en Sous-Préfecture de Montluçon (Allier)
Téléphone : +33 2 30 73 60 75
Courriel officiel : ksishliahe@gmail.com
Directeur de la publication : Jean-Marc Delaunay, en sa qualité de Président de l'association.
Responsable de la rédaction : Pierre Giraud, en sa qualité de Secrétaire administratif.
Gestionnaire financier et conformité : Monique Varenne, Trésorière générale.
2. Hébergement de l'Infrastructure Web
L'infrastructure technique et l'hébergement sécurisé du portail internet sont assurés par la société :
Hébergeur : Hostinger, Inc.
Adresse postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site web institutionnel : https://www.hostinger.com
3. Déclaration Solennelle de Non-Commercialité
En stricte conformité avec son objet statutaire et les textes réglementant les associations loi 1901 :
- Ce site internet poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, de valorisation historique et de sauvegarde architecturale.
- L'association exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou lucrative, et ne propose aucun service ou produit payant à la vente.
- L'intégralité des ressources documentaires, photographies patrimoniales, synthèses historiques et outils pédagogiques mis à disposition est d'accès entièrement gratuit.
- All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucun versement ne peut donner lieu à une rémunération d'associés ou d'administrateurs.
4. Propriété Intellectuelle et Crédits
L'ensemble des contenus rédigés, fiches historiques, relevés archéologiques et images photographiques produits par l'association LES AMIS DE ST PREJET DE MALICORNE relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur.
Leur reproduction ou réutilisation à des fins éducatives, scolaires, scientifiques ou de valorisation territoriale non marchande est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire de la source : « Document issu du portail patrimonial de l'association Les Amis de St Préjet de Malicorne ». Toute exploitation commerciale directe ou indirecte est formellement interdite.
5. Données Personnelles et Respect du RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :
- Les informations recueillies via le formulaire de contact ou d'adhésion bénévole font l'objet d'un traitement informatique strictement interne sous la responsabilité du Président de l'association.
- Ces données sont collectées aux seules fins de gestion de la correspondance institutionnelle, de convocation aux assemblées générales et d'information des membres.
- En aucun cas les adresses de courriel ou numéros de téléphone ne sont cédés, loués ou communiqués à des tiers commerciaux ou partenaires extérieurs.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courrier postal au siège de l'association ou un courriel à : ksishliahe@gmail.com.
6. Politique en Matière de Traceurs et Respect de la Vie Privée
Ce portail institutionnel respecte strictement la vie privée de ses visiteurs :
Zéro cookie publicitaire ou de profilage : Aucun cookie tiers à vocation publicitaire, de reciblage ou de monétisation de données n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.